Protection du consommateur
Termes et conditions
Les présentes conditions régissent les contrats de services de déneigement offerts par Steve Kemp Déneigement, dans le strict respect de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC).
Période de couverture
Le contrat de saison de déneigement est valide du 15 novembre au 15 avril inclusivement. Toute intervention hâtive (avant le 15 nov.) ou tardive (après le 15 avril) fera l'objet d'une facturation à l'appel, selon nos disponibilités.
Déclenchement des opérations
Nos équipes de déneigement sont déployées automatiquement lors de toute accumulation de neige au sol atteignant 5 cm (2 pouces) et plus. Les précipitations mineures seront traitées par un passage de nettoyage final à la fin de la tempête.
Responsabilités du client
L'aire à déneiger doit être complètement libre de tout obstacle (véhicules, bacs de recyclage, câbles électriques d'extension). L'entreprise décline toute responsabilité pour les bris causés à des objets non visibles, enfouis sous la neige ou laissés dans l'aire de travail.
Politique d'annulation (OPC)
Conformément aux règles de l'Office de la protection du consommateur, vous pouvez résilier un contrat de service. En cas d'annulation avant la fin de la saison, des frais équivalents aux services déjà rendus ou une pénalité prévue par la loi pourront être exigés. Le contrat doit nous être retourné signé pour être valide.
Dernière mise à jour : 2026. Pour toute question, appelez-nous au (450) 275-3190.